Politique de confidentialité

Politique de protection des données

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet d’APROFORME sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

APROFORME accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

APROFORME
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Créée en 2019
7 rue Paul Bousquet
34200 Sète – France

SIRET : 850 852 930 00021
Code NAF : 85.59B

Dirigeante : Nadia El Atlati
Référente handicap : Nadia El Atlati
Téléphone : 06 52 92 31 75
E-mail : appro.forme@gmail.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter APROFORME à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de son activité de formation professionnelle et de l’utilisation de son site internet, APROFORME peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
fonction ou poste occupé ;
nom de l’entreprise ;
coordonnées professionnelles ;
informations nécessaires à l’inscription à une formation ;
informations nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations ;
données relatives au suivi de formation ;
données relatives aux évaluations et questionnaires de satisfaction ;
informations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers de financement lorsque cela est nécessaire ;
informations échangées avec APROFORME dans le cadre d’une demande de renseignements ;
données techniques relatives à la navigation sur le site, lorsque des cookies ou outils similaires sont utilisés.

APROFORME veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent notamment être collectées lorsque vous :

remplissez un formulaire de contact ;
demandez des renseignements sur une formation ;
demandez un devis ;
vous inscrivez à une formation ;
échangez avec APROFORME par e-mail ou par téléphone ;
participez à une formation ;
répondez à une évaluation ou à un questionnaire de satisfaction ;
transmettez des informations nécessaires à la gestion administrative ou au financement d’une formation ;
naviguez sur le site lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés.

4. Pourquoi APROFORME utilise-t-elle vos données ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

Les données transmises via les formulaires permettent à APROFORME de répondre aux demandes de renseignements, de présenter ses formations et de contacter les personnes ayant sollicité des informations.

Gestion des inscriptions et des formations

Les données sont utilisées afin de gérer :

les inscriptions ;
les conventions et contrats de formation ;
les convocations ;
le suivi administratif ;
le suivi pédagogique ;
les présences et absences ;
les évaluations ;
les attestations et certificats de formation ;
les questionnaires de satisfaction.

Gestion des financements

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être utilisées pour constituer et suivre les dossiers de financement auprès des organismes compétents, notamment les OPCO ou AGEFICE, lorsque le bénéficiaire relève de leur champ d’intervention.

La transmission de données est limitée aux informations nécessaires à la gestion du dossier concerné.

Gestion administrative et comptable

Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations administratives, comptables et légales applicables à APROFORME.

Amélioration des services

Les données issues des évaluations et questionnaires peuvent être utilisées afin d’améliorer la qualité des formations, des services proposés et de l’expérience des utilisateurs.

5. Bases légales des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement des données personnelles repose notamment sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des demandes, inscriptions et formations ;
le respect d’obligations légales auxquelles APROFORME est soumise ;
le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;
l’intérêt légitime d’APROFORME, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de ses services.

La base juridique applicable dépend de la nature et de la finalité du traitement concerné.

6. Les données sont-elles obligatoires ?

Lorsque certaines informations sont indispensables au traitement d’une demande, à l’inscription à une formation ou à la gestion administrative d’un dossier, leur caractère obligatoire peut être indiqué directement sur le formulaire concerné.

Si les informations nécessaires ne sont pas communiquées, APROFORME peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d’inscrire une personne à une formation ou d’assurer correctement le suivi administratif de celle-ci.

7. Qui peut avoir accès aux données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la situation, il peut notamment s’agir :

des membres habilités d’APROFORME ;
des formateurs intervenant dans le cadre des formations ;
des prestataires techniques ou informatiques intervenant pour le fonctionnement du site ;
des prestataires administratifs ou comptables lorsque cela est nécessaire ;
des organismes financeurs concernés, notamment les OPCO ou AGEFICE lorsque le dossier le nécessite ;
des autorités administratives ou organismes légalement habilités lorsque la transmission est imposée par la réglementation.

APROFORME ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

8. Durée de conservation des données

APROFORME conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées peuvent notamment varier selon la nature des données :

Demandes de contact et renseignements : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée raisonnable lorsque cela est nécessaire ;
Données relatives aux formations : pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation et conformément aux obligations légales et administratives applicables ;
Données comptables et administratives : pendant les durées légales applicables ;
Données liées aux dossiers de financement : pendant la durée nécessaire à la gestion et au suivi du financement, puis conformément aux obligations de conservation applicables ;
Données utilisées sur la base du consentement : jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée définie au moment de la collecte.

APROFORME applique le principe de limitation de la conservation des données et ne conserve pas les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire, sous réserve des obligations légales.

9. Sécurité des données

APROFORME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

les accès non autorisés ;
la perte ;
la destruction ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
toute utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants, selon les conditions prévues par la réglementation :

droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les modalités d’exercice de ces droits doivent être simples et accessibles aux personnes concernées.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

APROFORME
7 rue Paul Bousquet
34200 Sète – France

Téléphone : 06 52 92 31 75

Votre demande doit permettre à APROFORME d’identifier la personne concernée et de comprendre précisément la demande formulée.

APROFORME répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté APROFORME, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL est l’autorité française chargée de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

13. Cookies

Le site internet d’APROFORME peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils installés, destinés notamment à :

assurer le fonctionnement technique du site ;
mémoriser certaines préférences ;
mesurer l’audience du site ;
améliorer la navigation ;
analyser l’utilisation du site.

Lorsque le dépôt ou la lecture de cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent également gérer leurs préférences en matière de cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.

Important : la configuration exacte des cookies dépendra des extensions, outils statistiques, services externes et fonctionnalités réellement installés sur le site WordPress d’APROFORME.

14. Services et prestataires externes

Le site peut utiliser certains services ou outils fournis par des prestataires externes, notamment pour :

l’hébergement du site ;
la maintenance ;
la sécurité ;
l’envoi d’e-mails ;
la gestion des formulaires ;
l’analyse d’audience ;
certaines fonctionnalités intégrées au site.

Lorsque ces prestataires peuvent accéder à des données personnelles, APROFORME veille à ce que les traitements soient réalisés conformément à la réglementation applicable et dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

15. Transfert des données hors de l’Union européenne

APROFORME privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires permettant de traiter les données dans l’Union européenne.

Lorsque l’utilisation d’un prestataire implique un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, APROFORME veille à ce que ce transfert soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et aux garanties applicables.

16. Données relatives aux personnes en situation de handicap

Dans le cadre de l’organisation et de l’adaptation des formations, APROFORME peut être amenée à traiter certaines informations nécessaires à la prise en compte des besoins spécifiques des participants.

Ces informations sont traitées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation ou à l’adaptation de la formation et dans le respect des règles applicables aux données personnelles.

La référente handicap d’APROFORME est Nadia El Atlati.

17. Données concernant les mineurs

Les formations proposées par APROFORME étant principalement destinées à un public professionnel, le site n’a pas vocation à collecter spécifiquement des données concernant des mineurs.

Si une situation particulière nécessite la collecte de données concernant un mineur, APROFORME applique les règles de protection des données qui lui sont applicables.

18. Liens vers des sites externes

Le site d’APROFORME peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

APROFORME n’est pas responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites externes.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité propres à ces services avant de leur transmettre des données personnelles.

19. Modification de la politique de confidentialité

APROFORME peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

de l’évolution de la réglementation ;
de l’évolution de ses services ;
de l’évolution du site internet ;
de la mise en place de nouveaux outils ou fonctionnalités ;
de recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

20. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

APROFORME
Association loi 1901
7 rue Paul Bousquet
34200 Sète – France

SIRET : 850 852 930 00021
NAF : 85.59B
Dirigeante : Nadia El Atlati
Téléphone : 06 52 92 31 75
E-mail : appro.forme@gmail.com

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026