Mentions Légales

Présentation du site

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

APROFORME
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Créée en 2019
Siège social : 7 rue Paul Bousquet – 34200 Sète
SIRET : 850 852 930 00021
Code NAF : 85.59B
Représentante légale : Nadia El Atlati
Téléphone : 06 52 92 31 75
Email : appro.forme@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles APROFORME propose, commercialise et réalise des actions de formation professionnelle.

Elles s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par APROFORME, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance ou selon une modalité mixte.

Les formations proposées s’adressent notamment aux entreprises, salariés, dirigeants, chefs d’entreprise et professionnels souhaitant développer leurs compétences.

Toute inscription, commande ou contractualisation d’une formation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Créée en 2019, APROFORME est une association loi 1901 spécialisée dans la formation professionnelle.

APROFORME propose des parcours de formation destinés à accompagner les professionnels et les entreprises dans le développement de leurs compétences et de leur activité.

L’organisme travaille avec des formateurs disposant de compétences et d’expériences adaptées aux domaines enseignés.

Les formations sont conçues afin de répondre aux besoins professionnels des bénéficiaires et peuvent faire l’objet d’une adaptation en fonction du niveau, des objectifs et du contexte de l’entreprise.

APROFORME propose notamment des formations dans les domaines suivants :

stratégie d’entreprise ;
développement commercial ;
management ;
développement professionnel ;
gestion du stress ;
prise de parole en public ;
création de sites internet ;
SEO / référencement naturel ;
SEA / référencement payant ;
anglais professionnel ;
espagnol professionnel ;
français langue étrangère (FLE) ;
communication ;
développement des compétences ;
et tout autre domaine figurant au catalogue d’APROFORME.

Chaque formation fait l’objet d’un programme spécifique précisant notamment les objectifs, le contenu, la durée, les prérequis, les modalités pédagogiques et les modalités d’évaluation.

Avant le début de certaines formations, APROFORME peut réaliser une analyse des besoins du bénéficiaire ou de l’entreprise.

Cette analyse peut prendre la forme :

d’un entretien ;
d’un questionnaire ;
d’un test de positionnement ;
d’un échange avec le responsable de l’entreprise ;
ou de tout autre moyen permettant d’identifier les besoins professionnels.

Lorsque cela est pertinent, les résultats de cette analyse peuvent permettre d’adapter le parcours de formation.

Toute demande de formation peut faire l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

Le devis précise notamment :

l’intitulé de la formation ;
les objectifs ;
la durée ;
les dates ou la période envisagée ;
les modalités de réalisation ;
le nombre de participants ;
le prix ;
les modalités de règlement ;
les éventuels frais complémentaires ;
les modalités de financement lorsqu’elles sont connues.

L’inscription devient définitive après acceptation du devis et signature des documents contractuels applicables.

Selon la situation, ces documents peuvent notamment comprendre :

un devis ;
une convention de formation ;
un contrat de formation ;
un bon de commande ;
ou tout autre document nécessaire à la réalisation de la formation.

Les prix des formations sont indiqués dans les devis ou propositions commerciales adressés au client.

Les prix sont exprimés en euros.

Le régime de TVA applicable est précisé sur les documents commerciaux et les factures selon la situation fiscale d’APROFORME.

APROFORME travaille avec différents organismes et dispositifs susceptibles de participer au financement des formations professionnelles.

Selon la situation du bénéficiaire, la formation peut notamment être susceptible d’être prise en charge, totalement ou partiellement, par :

un OPCO ;
l’AGEFICE pour les bénéficiaires relevant de son champ d’intervention ;
l’entreprise elle-même ;
ou tout autre organisme financeur professionnel compétent.

L’éligibilité d’une formation et son niveau de prise en charge dépendent notamment du statut du bénéficiaire, de son activité, de son entreprise, de son code APE/NAF, de sa branche professionnelle, du dispositif mobilisé, de la formation concernée et des règles du financeur.

APROFORME ne garantit pas l’obtention d’un financement.

La décision de prise en charge appartient exclusivement à l’organisme financeur compétent.

Les critères, plafonds, priorités et conditions de financement peuvent évoluer indépendamment d’APROFORME.

APROFORME peut accompagner le client dans la préparation des éléments nécessaires à une demande de financement.

Cet accompagnement peut notamment comprendre :

l’établissement du devis ;
la transmission du programme de formation ;
la transmission des informations administratives nécessaires ;
la préparation des documents demandés par le financeur ;
la transmission des justificatifs liés à la réalisation de la formation.

Le client reste responsable de la transmission des informations exactes et des documents nécessaires à son dossier.

APROFORME ne peut être tenue responsable d’un refus de financement résultant notamment :

d’une absence de budget disponible ;
de critères d’éligibilité non remplis ;
d’une demande déposée hors délai ;
d’informations erronées ou incomplètes ;
ou d’une décision du financeur.

En cas de refus total ou partiel du financement sollicité, les sommes non prises en charge sont dues par la partie désignée comme responsable du règlement dans le devis ou la convention de formation.

Lorsque le financeur impose des conditions particulières de prise en charge, celles-ci sont appliquées dans la mesure où elles sont compatibles avec les documents contractuels et la réglementation.

Conformément aux dispositions applicables à la formation professionnelle, une convention de formation peut être conclue entre APROFORME et l’acheteur de la formation.

Cette convention précise notamment :

la nature de la formation ;
les objectifs ;
le programme ;
la durée ;
les modalités de réalisation ;
les moyens pédagogiques et techniques ;
les modalités de suivi ;
les modalités d’évaluation ;
le prix ;
les modalités de règlement.

Le participant s’engage à :

respecter les horaires ;
participer activement à la formation ;
respecter le formateur et les autres participants ;
respecter les locaux et le matériel ;
respecter le règlement intérieur d’APROFORME ;
effectuer les évaluations prévues ;
respecter les consignes pédagogiques ;
signaler toute difficulté susceptible d’affecter son parcours.

La présence du participant peut être suivie notamment au moyen :

de feuilles d’émargement ;
de signatures électroniques ;
de relevés de connexion ;
d’attestations de présence ;
de travaux ou évaluations ;
ou de tout autre dispositif adapté.

Lorsque la formation est financée par un organisme tiers, les justificatifs nécessaires peuvent être transmis au financeur.

L’absence ou l’abandon d’un participant peut avoir des conséquences sur la prise en charge financière.

Lorsque la formation est réalisée à distance, le participant doit disposer d’un équipement compatible avec les outils utilisés ainsi que d’une connexion internet permettant le suivi de la formation.

Les informations nécessaires à la connexion sont communiquées avant le début de la formation.

Le participant est responsable du bon fonctionnement de son équipement personnel.

APROFORME peut exceptionnellement reporter ou annuler une formation en cas notamment :

d’indisponibilité du formateur ;
de nombre insuffisant de participants ;
de problème technique majeur ;
de force majeure ;
de circonstances exceptionnelles ;
ou de toute situation rendant impossible la réalisation de la formation.

APROFORME informe le client dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, une nouvelle date ou une solution alternative.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à APROFORME.

Les conséquences financières éventuelles sont déterminées par le devis, la convention ou le contrat applicable.

Lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge par un financeur, les règles de ce dernier peuvent également s’appliquer.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

APROFORME examinera, dans la mesure du possible, toute solution de report ou d’adaptation permettant la poursuite de la formation.

Les compétences et connaissances peuvent être évaluées avant, pendant et/ou après la formation.

Les évaluations peuvent notamment prendre la forme :

de tests ;
de questionnaires ;
d’exercices ;
de mises en situation ;
d’études de cas ;
de travaux pratiques.

Lorsque les conditions de réalisation sont remplies, une attestation de formation peut être remise au participant.

APROFORME porte une attention particulière à l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap.

La référente handicap d’APROFORME est :

Nadia El Atlati
Téléphone : 06 52 92 31 75

Toute personne ayant besoin d’un aménagement particulier est invitée à contacter APROFORME avant le début de la formation.

APROFORME étudiera les possibilités d’adaptation de la formation ou, lorsque cela est nécessaire, orientera la personne vers les interlocuteurs compétents.

Les supports pédagogiques, documents, présentations, méthodes, outils et contenus remis ou mis à disposition par APROFORME sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l’utilisation personnelle du participant dans le cadre de sa formation.

Toute reproduction, diffusion, publication, commercialisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations professionnelles auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de la formation.

Les participants s’engagent notamment à ne pas diffuser les informations confidentielles communiquées par les autres participants ou les entreprises.

APROFORME collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des formations.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

gérer les inscriptions ;
établir les documents administratifs ;
assurer le suivi pédagogique ;
gérer les financements ;
assurer la facturation ;
satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
assurer le suivi qualité.

Les données peuvent être transmises aux organismes financeurs lorsque cela est nécessaire à l’instruction ou au suivi du dossier de financement.

Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité d’APROFORME.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à APROFORME :

APROFORME
7 rue Paul Bousquet
34200 Sète

Email : appro.forme@gmail.com

APROFORME s’engage à examiner chaque réclamation et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Lorsqu’une situation relève légalement de la médiation de la consommation, le bénéficiaire consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à APROFORME et conformément aux conditions légales applicables, recourir au médiateur compétent.

Médiateur : El Atlati Nadia

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les parties recherchent prioritairement une solution amiable à tout différend.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

La signature d’un devis, d’une convention ou d’un contrat de formation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Fait à Sète, le 11/09/2026

APROFORME
Nadia El Atlati
Dirigeante

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION D’APROFORME

ARTICLE 3 – DOMAINES DE FORMATION

ARTICLE 4 – ANALYSE DU BESOIN ET POSITIONNEMENT

ARTICLE 5 – DEVIS ET INSCRIPTION

ARTICLE 6 – PRIX

ARTICLE 7 – FINANCEMENT DES FORMATIONS

ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENT DANS LES DÉMARCHES DE FINANCEMENT

ARTICLE 9 – REFUS OU PRISE EN CHARGE PARTIELLE

ARTICLE 10 – CONVENTION DE FORMATION

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

ARTICLE 12 – ASSIDUITÉ ET JUSTIFICATIFS

ARTICLE 13 – FORMATION À DISTANCE

ARTICLE 14 – ANNULATION OU REPORT PAR APROFORME

ARTICLE 15 – ANNULATION OU REPORT PAR LE CLIENT

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 17 – ÉVALUATION ET ATTESTATION

ARTICLE 18 – ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 20 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS

ARTICLE 23 – MÉDIATION

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE

ARTICLE 25 – ACCEPTATION DES CGV